Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de France Chimie sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de France Chimie sur ces sujets dans la base documentaire.

Taxes diverses

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.

La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée

17/02/2016 - Actualités - Fiscalité

L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions sociales de sécurité sociale.

Part carbone des taxes intérieures de consommation

03/02/2016 - Actualités - Fiscalité

Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.

Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes

07/09/2015 - Actualités - Fiscalité

Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.

Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration

11/05/2015 - Actualités - Fiscalité

Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration

De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées. Cette taxe s’appliquera en principe le 1er janvier 2015.

Taxe générale sur les activités polluantes

22/04/2014 - Actualités - Fiscalité

En complément de cette information, vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 avril 2014, parue au dernier BO des Douanes.

Assises de la fiscalité

26/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Les Assises de la fiscalité des entreprises se sont terminées hier.

Taux de l'intérêt légal 2014

24/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Le taux de l'intérêt légal pour 2014 est fixé à 0,04 % par un décret 2014-98 du 4 février 2014 (JO du 6 février).

Participation à l'effort de construction, suppression de la déclaration spéciale

12/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Afin de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, la déclaration 2080 est supprimée.

Taxes diverses sur les salaires

25/02/2014 - Actualités - Fiscalité
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