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Brexit et Reach : nouvelles informations pour éviter la rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 31 octobre 2019

04/10/2019 - Reach

France Chimie a invité depuis plusieurs mois les entreprises de la chimie à se préparer à un Brexit sans accord. La date de sortie du Royaume-Uni, d’abord fixée au 29 mars a été décalée au 31 octobre. De informations sont disponibles pour se préparer au retrait du Royaume-Uni au sujet de EU-REACH, et pour accéder au marché britannique selon UK-REACH après la date du BREXIT.

La note de France Chimie au sujet de REACH et Brexit a été mise à jour pour intégrer les dernières informations et les changements de dates.

L’ECHA laisse la « Brexit Window » ouverte dans REACH-IT jusqu’au 31 octobre pour permettre aux déclarants britanniques de réaliser les changements nécessaires et transférer leurs enregistrements vers l’UE-27. Attention les transferts ne seront possible que durant cette période. Un guide de l’ECHA a été diffusé pour accompagner pas à pas les entreprises britanniques dans leur transfert de dossiers vers une entité légale ou un représentant exclusif basé en UE-27/EEE. Une liste des substances qui ont été enregistrées uniquement par une entreprise britannique a été mise à jour (750 substances concernées), et qui seront à considérer en priorité pour les démarches de Brexit par les entreprises de l’UE-27/EEE, puisqu’aucun autre fournisseur ne les aura enregistrées et donc il sera plus compliqué de changer de fournisseur. A mi-aout, seulement 52% des déclarants britanniques avaient transféré leurs enregistrements vers l’UE-27. France Chimie conseille d’initier les transferts dès maintenant, et de les finaliser juste après la date de sortie du Royaume-Uni.

France Chimie rappelle à ses adhérents que pour toute substance utilisée en UE-27/EEE, il est nécessaire d’interroger leur fournisseur pour savoir si la substance a été enregistrée au Royaume-Uni, et si oui, anticiper pour éviter la rupture d’approvisionnement.

De plus, certaines nouvelles informations sont disponibles au sujet de UK-REACH.

Afin d’accompagner ses adhérents, France Chimie organise une nouvelle conférence en ligne sur le sujet Brexit (douanes et REACH) le 7 octobre.

Les inscriptions sont ouvertes en ligne.

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