Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Transport routier

19/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 2ème semestre 2019

Le Financement des infrastructures de transport semble assuré

18/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

En vue de pouvoir financer la programmation des infrastructures qui sera inscrite dans la future loi d’orientation des mobilités l’Etat a identifié les recettes qui manquaient à l’AFITF pour équilibrer son budget et qu’il va inscrire en loi de finance; la création d’une vignette sur les poids s’est éloignée mais la création d’une redevance payée par les chargeurs assise sur les émissions de CO2 de leurs transport de marchandises, soutenue par des parlementaires de la majorité mais rejetée pour l’instant par l’exécutif, pourrait revenir dans le cadre de l’examen du PLF 2020.

Transmission d’entreprise : une option à envisager pour faire perdurer votre société

18/09/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Découvrez l’enquête de terrain sur les cessions de PME en région et des exemples d’expériences réussies ou participez à un atelier de sensibilisation des dirigeants de PME.

Le Premier Ministre veut une « politique industrielle » pour la logistique

17/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Sur la base du rapport Daher/Hemar, co présidents de TLF, le Premier Ministre a annoncé un certain nombre de mesures en vue de renforcer la logistique française. France chimie va s’impliquer dans la mise en œuvre des recommandations au service des industriels de la chimie.

Un classement des leaders de la chimie mondiale de continuité en 2018 à la veille de nouveaux changements pour 2019

17/09/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Le leader américain DowDuPont maintient son premier rang en 2018 mais a déjà annoncé sa division en trois entités, redistribuant ainsi les positions pour 2019.

Négociations commerciales UE/Australie

16/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Intérêts offensifs et défensifs

Réduction des émissions de soufre du transport maritime mondial au 1er janvier 2020

16/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Vers un renchérissement des coûts de transport, y compris routier ?

Accord UE/Japon - retombées économiques

13/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Échanges commerciaux

Convention de Bâle

11/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

L'interdiction de transferts des déchets dangereux des pays riches vers les pays pauvres entrera en vigueur fin 2019

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

11/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant

BREXIT

11/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Crise politique au Royaume-Uni, éventuel report… mais préparation au « no deal »

Qualité des dossiers REACH : le plan d’actions du CEFIC se déploie

10/09/2019 - Actualités - Reach

Après 12 ans de mise en œuvre de REACH, et plus de 22 000 substances enregistrées, le Conseil Européen de l’industrie chimique (CEFIC) a lancé le 26 juin un plan d’actions, afin de rouvrir, et si besoin d’améliorer les dossiers REACH.

Résilience de la croissance de la chimie en France sur le premier semestre 2019

09/09/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Dans un contexte international incertain, la production chimique en France a progressé de 0,6 % sur le premier semestre 2019 par rapport à la même période de 2018.

TRANSAID - Rencontre à l'Etat-Major interministériel de la Zone Ouest

06/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Une réunion à dupliquer dans toutes les Zones

Précurseurs chimiques de drogues

06/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau décret

Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019

04/09/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019

Interview de Christian SIEST, Président d’Orrion Chemicals Orgapharm

03/09/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Christian SIEST, Président d’Orrion Chemicals Orgapharm

Christian SIEST, Président d’Orrion Chemicals Orgapharm, nous présente sa société, nous explique ce que lui apporte France Chimie. Signataire du French Business Climate Pledge, il nous détaille les actions menées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à travers la R&D, la RSE, les économies d’énergie...

Exonerations de droits de douane au 1er juillet 2020

02/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Suspensions Cycle 07.2020 / Enquête économique

Opérateurs économiques agréés

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Recueil 2019 de l’OMD

Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain