Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Relation avec la Chine

17/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Reprise d’activités et accord sur les investissements

FLASH SNCF RESEAU COVID n°32 du 16 avril 2020

17/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Suivi des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs

COVID-19 MAJ Liste exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques, ses composants et équipements médicaux

17/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JORF 0089 du 11/04/2020 de l'arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020

Garanties de l'Etat

17/04/2020 - Actualités - Exportation

Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Activation du dispositif Cap Francexport

Epidémie de COVID-19

16/04/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Ordonnance sur la prorogation des délais
Convention pour l’interdiction des armes chimiques

COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire

16/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Covid-19- guide des bonnes pratiques dans le TRM

16/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Ce guide vise à prévenir la propagation du coronavirus chez les salariés du secteur

Substances appauvrissant la couche d'ozone

16/04/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021

COVID-19 et Commerce international : OMC – Europe – CEFIC – France Chimie

16/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash international et Europe du MEDEF du 15 avril

Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports

15/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Actualisation au 4 juin d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un report en application de dispositions internationales ou nationales

Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe

15/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»

Covid-19: importation de masques

15/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI et tableaux "pas-à-pas"

Modifications Convention Transit Commun

15/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun

COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai

10/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020.

Douane et COVID-19

10/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Certificat d’origine – Produits soumis à restriction – Fiscalité énergétique

Produits biocides hydro-alcooliques

08/04/2020 - Actualités - Autres réglementations produits

Des dérogations au règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ont été prises par la France jusqu'au 31 mai 2020.

Procédure antidumping

08/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Peroxosulfates – Chine

Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence

08/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de la TVA

Prédation économique et COVID-19

08/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Effet collatéral de l’épidémie de COVID-19