Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019

27/09/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019

Mécanisme d'inclusion carbone

27/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Projet de position France Chimie

Relations UE/Chine

27/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le système de crédit social

Précurseurs chimiques d'explosifs

25/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Projet de lignes directrices européennes

Exportation de matériels de guerre et assimilés

25/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Suspension de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable

Procédure antidumping

25/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium originaire de Russie

Négociations commerciales UE/Australie

24/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Tarifs douaniers

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 02 août au 20 septembre 2019

23/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

APE UE/Côte d'Ivoire

20/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Relations UE/Chine

20/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Guerre commerciale et relations bilatérales
Projets de position MEDEF et CEFIC

REACH et le risque de rupture d’approvisionnement

20/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Mise à jour page ECHA et liste des substances enregistrées

BREXIT - REACH, exportation produits chimiques, passage en douane

20/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Règlementation REACH, exportation de produits chimiques depuis le Royaume-Uni et expérimentation à Calais

CDU - modificatif de l'acte d'exécution

19/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2447

Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI

19/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre

Transport routier

19/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 2ème semestre 2019

Le Financement des infrastructures de transport semble assuré

18/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

En vue de pouvoir financer la programmation des infrastructures qui sera inscrite dans la future loi d’orientation des mobilités l’Etat a identifié les recettes qui manquaient à l’AFITF pour équilibrer son budget et qu’il va inscrire en loi de finance; la création d’une vignette sur les poids s’est éloignée mais la création d’une redevance payée par les chargeurs assise sur les émissions de CO2 de leurs transport de marchandises, soutenue par des parlementaires de la majorité mais rejetée pour l’instant par l’exécutif, pourrait revenir dans le cadre de l’examen du PLF 2020.

Transmission d’entreprise : une option à envisager pour faire perdurer votre société

18/09/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Découvrez l’enquête de terrain sur les cessions de PME en région et des exemples d’expériences réussies ou participez à un atelier de sensibilisation des dirigeants de PME.

Le Premier Ministre veut une « politique industrielle » pour la logistique

17/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Sur la base du rapport Daher/Hemar, co présidents de TLF, le Premier Ministre a annoncé un certain nombre de mesures en vue de renforcer la logistique française. France chimie va s’impliquer dans la mise en œuvre des recommandations au service des industriels de la chimie.

Un classement des leaders de la chimie mondiale de continuité en 2018 à la veille de nouveaux changements pour 2019

17/09/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Le leader américain DowDuPont maintient son premier rang en 2018 mais a déjà annoncé sa division en trois entités, redistribuant ainsi les positions pour 2019.

Négociations commerciales UE/Australie

16/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Intérêts offensifs et défensifs