Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Fiscalité des produits énergétiques

29/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Droits et taxes au 1er mai 2020

Reprise d'activités et négociations sur les investissements

29/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Questionnaire sur la reprise d’activités et négociations sur les investissements

Taux de TVA réduits pour livraisons et acquisitions intracommunautaires pour certains produits

28/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication au JORF d'un taux de TVA réduit de 5,5% pour les livraisons et acquisitions intracommunautaires

Situations Europe et international au 24 avril 2020

28/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Feuille de route pour la relance économique de l’Union européenne
Validation du régime de garantie Cap Francexport par la Commission européenne

Covid-19 - Propositions de la filière Logistique pour la relance

24/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Propositions de la filière Logistique pour la relance

Orientations transport de la Stratégie Bas Carbone de la France

24/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les pouvoirs publics n’ont pas donné suite à la demande formulée par le MEDEF le 3 avril dernier d’obtenir un moratoire de "six mois minimum", sur la "préparation de nouvelles dispositions énergétiques et environnementales" et ont publié ce 23 avril les décrets relatifs à la Stratégie Nationale Bas-Carbone et à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Premiers éléments de l’impact de la crise sanitaire covid-19 sur l’activité industrielle en France : la chimie, essentielle aux autres industries, résiste

24/04/2020 - Actualités - Economie et statistiques

Suite à la mise en place du confinement en France et dans le monde pour enrayer la propagation du coronavirus Covid-19, la baisse d’activité ressentie par l’industrie en France est très hétérogène selon les branches. C’est ce que révèlent les dernières évaluations conjoncturelles de l’Insee, confirmées par les appréciations des différentes fédérations professionnelles.

Communication de la douane / produits hydro-alcooliques biocides

24/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Modification de l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Impacts des grèves portuaires et mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille

23/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

L’activité portuaire maritime a été particulièrement impactée par les derniers mouvements de grèves de décembre et janvier dernier contre la réforme des retraites. Pour prétendre au bénéfice des mesures de dédommagement annoncées par les places portuaires, les industriels de la chimie doivent se retourner contre leur prestataire pour bénéficier de ces dédommagements.

COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle

23/04/2020 - Actualités - Exportation

Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition

Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021

23/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de l’UE.

COVID-19 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Le Ministère du Travail publie un questions-réponses

22/04/2020 - Actualités - Fiscalité

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires dans la limite de 1 000 €. Cette limite est portée à 2 000 € pour les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement.

Covid-19- restrictions de circulation des poids lourds

21/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les services du ministère en charge des transports n’envisagent pas de prolonger au-delà du 20 avril la levée générale des restrictions de circulation les weekend et jours fériés et vont plutôt inviter les entreprises à s’appuyer sur les facilités accordées par les textes pour accorder aux entreprises des dérogations temporaires.

Covid-19 : Produits alcooliques

21/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Vous trouverez diverses informations pouvant intéresser les entreprises concernées par les alcools et/ou le gel hydro-alcoolique

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

20/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouveau décret

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021

20/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Covid-19 - Situations économiques à l'international

20/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Tracker COVID du CEFIC
Restrictions commerciales à l’exportation

COVID-19 – Option pour l’intégration fiscale

20/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Délai supplémentaire

COVID-19 – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

20/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Pour tenir compte de la crise sanitaire, le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer des reports de date de déclaration et de paiement de certains impôts et taxes initialement prévus au mois de mai.

Contraction de la chimie en france au quatrième trimestre, mais résilience sur l’ensemble de l’année 2019

17/04/2020 - Actualités - Economie et statistiques

Dans le sillage de l’industrie manufacturière, la chimie a marqué le pas sur le dernier trimestre 2019. En moyenne annuelle, elle s’est toutefois montrée résiliente avec une croissance de +0,7 % en volume par rapport à 2018, supérieure à celles de l’industrie manufacturière et de la chimie européenne.