Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

N ° 2019-05

20/12/2019 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

La négociation des salaires minima de branche, initialement prévue le 10 décembre 2019,
a été reportée au 15 janvier 2020.

Négociation des salaires minima de branche

20/12/2019 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

La négociation des salaires minima de branche, initialement prévue le 10 décembre 2019, a été reportée au 15 janvier 2020.

Le point sur….les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie

20/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil les prolonge officiellement pour six mois

Guerre commerciale USA/Chine

20/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un dégel en hiver ?

Accords UE/Vietnam

19/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le CEFIC souhaite une ratification rapide

Accords bilatéraux

18/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Echanges France Chimie – DG Trésor

BREXIT au 31 janvier 2020

18/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Vote de l’accord de retrait au Parlement britannique le 20 décembre

Suspensions tarifaires autonomes

17/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Oppositions DG ENVI

Nomenclature Combinée

17/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Circulaire France Chimie « Classement des marchandises »

Politique commerciale

17/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les accords commerciaux de l’Union européenne, du Brésil, des Etats-Unis et du Japon

Commerce international & Climat

16/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Projet de position de BusinessEurope

BREXIT au 31 janvier 2020 et possible période de transition

16/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

La voie est ouverte pour une sortie au 31 janvier 2020 suivie d’une période de transition

OMC - Propositions UE en matière de défense et politique commerciale

16/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les propositions de la nouvelle Commission européenne

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

13/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Transfert à la DGFIP au 1er janvier 2020

Suspensions tarifaires autonomes

11/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Oppositions DG ENVI - retour attendu pour le 16/12

Organe d'appel de l'OMC

11/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

La paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends est effective

L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite

10/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020

10/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union

Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11

10/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles

Présentations sur les Incoterms 2020

10/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Incoterms 2020