Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Commerce international & climat

12/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Accords commerciaux de l’Union européenne
Propositions franco-néerlandaises

Covid 19 Abaissement de la TVA

12/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Abaissement de la TVA sur les masques et produits d’hygiène et Guide douanier importation de masques

COVID-19 : Synthèse concernant les masques

12/05/2020 - Actualités - Santé et sécurité au travail

Le contexte de la pandémie liée au covid-19 conduit à une situation tendue d’approvisionnement en masques destinés à la protection des salariés tant vis-à-vis des risques habituels rencontrés sur les lieux de travail (protection des opérateurs, notamment potentiellement exposés à des poussières et aérosols ou des agents biologiques comme les légionelles), que de l’exposition au covid-19.

COVID-19 - TVA taux réduit - masques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus

12/05/2020 - Actualités - Fiscalité

Les articles 5 et 6 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étendent à titre temporaire le bénéfice du taux de TVA aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Situations Europe et international / politique commerciale UE - 6 mai 2020

07/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Politique commerciale de l’Union européenne

Avis aux opérateurs sur masques dits "grand public"

06/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Documents transmis par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 02/03/2020 au 30/04/2020

05/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Un guide technique pour l’accueil sur les sites chimiques des véhicules routiers propulsés au gaz naturel

05/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Depuis le 1er janvier 2017, l’ADR autorise le transport des marchandises dangereuses avec des véhicules routiers à motorisation gaz. Le Gesip vient de publier un guide pratique destiné à organiser en toute sécurité l’accueil de ces véhicules sur les sites de chargement et de déchargement.

Note REACH dans le cadre de la crise Covid-19

05/05/2020 - Actualités - Reach

Cette note a pour objectif de synthétiser les dispositions sur l’application de REACH pendant la crise du Covid-19 (dispositions particulières prises par les autorités pour l’application de REACH pendant cette situation d‘urgence, ainsi que les conseils des France Chimie aux adhérents).

Le transport sera-t-il au rendez-vous de la reprise de l’économie ?

04/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les transports routier et ferroviaire ont couvert les besoins de la chimie de ces huit dernières semaines et les services de transport maritime ont drastiquement comprimé leur offre. Quelles sont les perspectives pour les prochaines semaines ?

Décisions de classement

04/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie

04/05/2020 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne

Levée d’interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes.

04/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

En vue de faciliter l’acheminement de produits de première nécessité pendant les week end du 8 mai et de l’ascension deux arrêtés du 2 mai lèvent les restrictions de circulation

Message de la DGDDI

04/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Dédouanement des masques dits "grand public"

Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)

04/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Précisions sur les nouvelles dispositions nationales
Proposition d’un nouveau fonds souverain

Accords commerciaux

04/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flux de données transfrontaliers
Courrier Business Europe

Situations Europe et international au 29 avril 2020

04/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Autorisations d’exportation de certains matériels de protection par le SDBU

Accord de libre échange UE/Mexique

30/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les négociations sont terminées

Contrôle des investissements étrangers

30/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelles dispositions nationales

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

30/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des douanes