Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Négociation des salaires minima de branche

14/01/2020 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

Report de la négociation des salaires minima de branche

Inde - Normes à l'importation

13/01/2020 - Actualités - Exportation

Proposition de contrôle des normes à l’importation

Table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020

10/01/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020

Classement tarifaire

10/01/2020 - Actualités - Politique douanière

L’édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée

BREXIT au 31 janvier 2020

10/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Cap sur les relations futures

Russie

10/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Difficultés bancaires et financières

LA TEAM FRANCE EXPORT : DECOUVREZ LES OUTILS POUR VOUS AIDER A L’INTERNATIONAL

09/01/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
LA TEAM FRANCE EXPORT : DECOUVREZ LES OUTILS POUR VOUS AIDER A L’INTERNATIONAL

La Team France Export, c’est le rassemblement de toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour faire gagner les entreprises françaises à l’international. Découvrez les solutions d’accompagnement et d’opportunités business !

Relations UE/Chine

08/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Projet de position MEDEF – Nouvelle version

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

08/01/2020 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 24 septembre 2019

Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB

07/01/2020 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB

Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope

07/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane

Le point sur l'élargissement de l'UE

07/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

La France fait barrage…

Note aux opérateurs: Régimes 42 et 63

06/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Evolution Delta G et X import

Accord UE/Japon

06/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Coopération réglementaire

Substances appauvrissant la couche d'ozone

06/01/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Déclaration annuelle des hydrofluorocarbures (HFC/HFO)

Négociations commerciales avec les pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)

06/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Prolongation de l’accord de partenariat

Exportation

06/01/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Trésor a publié une note sur les exportations françaises de biens vers l'Union européenne

Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2020

06/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Suspensions et contingents tarifaires

Procédure antidumping

03/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Acide sulfanilique originaire de Chine

Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1

03/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019