Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Interview de Sophie Chapellier Chargée de projet FRET 21 à l’AUTF

04/06/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Sophie Chapellier Chargée de projet FRET 21 à l’AUTF

Sophie Chapellier, chargée de projet Chimie à l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret) nous présente FRET21, un dispositif d’accompagnement des chargeurs dans une démarche volontaire pour réduire l’impact environnemental du transport de leurs marchandises.

Précisions DGDDI relatives aux importations de masques

03/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Dans son guide douanier de l'importation des masques, la DGDDI indique que les entreprises souhaitant importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes doivent fournir différents documents

Entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers

03/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouveau décret

Nouvelles modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE

02/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Dans un communiqué de presse du 29 mai 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics assouplit les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.

Taux réduit de TVA- Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus

02/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 % aux opérations portant sur les masques et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et dont les caractéristiques sont fixées par l’arrêté du 7 mai 2020.

Accord UE-États d’Afrique orientale et australe

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Origine : système REX à compter du 1er septembre 2020

Filtrage des investissements étrangers et prédation économique

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Lien avec les conséquences de la pandémie

Situations Europe et international du 28 mai / Plan de relance européen / Mesures de soutien à l'export

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Plan de relance européen
Mesures de soutien financier à l’export

Exportation et COVID-19

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Fin des autorisations d’exportation du matériel de protection individuelle

Révision guide sur les questions douanières et aperçu des mesures exceptionnelles EM

25/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Le guide d’orientation de la Commission européenne relatif aux questions douanières liées au Covid-19 révisé
Mesures exceptionnelles prises par les États membres dans le cadre de la crise sanitaire.

Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports

25/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Actualisation au 14 mai d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un report en application de dispositions internationales ou nationales

Relations futures UE/Royaume-Unis

25/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Proposition britannique sur les futures relations
Londres présente un nouveau régime douanier

Transferts transfrontaliers de déchets

18/05/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre juridique

Relations futures UE-Royaume-Uni

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les négociations
Document CEFIC sur la coopération réglementaire
Projet de position FIEEC-France Chimie sur les règles d’origine

Nouvel outil

18/05/2020 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations pertinentes afférentes, dénommé CLASS

Situations Europe et international

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Assurance-crédit

Politique commerciale de l'Union Européenne

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les négociations commerciales bilatérales

Premier salon virtuel consacré à l'international

18/05/2020 - Actualités - Exportation

Vous pouvez participer gratuitement au 1er rendez-vous virtuel d’affaires consacré à l’international

Importation des masques

14/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des informations

Possibilité de déposer les actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement par courriel

13/05/2020 - Actualités - Fiscalité

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent, il est admis que les services de l’enregistrement acceptent au dépôt les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés transmis par courriel