Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Déclaration des marchandises dangereuses arrivant dans les ports maritimes

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les entreprises recevant en vrac par voie maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses devront à partir de 2021 en déclarer annuellement les quantités auprès des autorités nationales. Ces quantités déclarées constitueront l’assiette d’une contribution qui sera à verser à un fonds d’indemnisation des sinistres maritimes. Une réglementation qui concerne directement les industriels de la chimie.

France Chimie s’inscrit pleinement dans une dynamique de développement du fret ferroviaire

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le fret ferroviaire est une des pierres angulaires de la compétitivité de la chimie française. Face à une offre peu compétitive et manquant de performance, France Chimie établit ses priorités pour développer le transport ferroviaire de produits chimiques.

Impacts des grèves ferroviaires et portuaires et mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les transports maritime et ferroviaire ont été particulièrement impactés par les derniers mouvements de grèves. Pour prétendre au bénéfice des mesures de dédommagement annoncées par les places portuaires du Havre et de Marseille les industriels de la chimie ayant déjà acquitté les frais de stationnement au titre des jours de grève doivent se retourner contre leur prestataire pour bénéficier de ces dédommagements.

Vers une évolution de l’examen de conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ?

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Sous l’impulsion de France Chimie les pouvoirs publics ont ouvert en 2019 une réflexion visant à réformer l’examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Les orientations qui se dessinent sont de nature à renforcer l’attractivité de la fonction et confortent le rôle du CIFMD (organisme chargé de l’organisation des examens) dont France Chimie est membre fondateur et administrateur.

Grèves portuaires

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Marseille et le Havre annoncent de dédommagements

Enquête chargeurs sur la conjoncture du TRM 2019 2020

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

L’AUTF et le cabinet bp2r viennent de publier les résultats de l’enquête chargeurs portant sur la conjoncture du transport routier de marchandises

Outil en ligne sur les Règles d'origine

10/03/2020 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines applicables dans les différents accords de libre-échange

Note aux opérateurs DGDDI

09/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

DCN et BREXIT

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

09/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Suppression de la TGAP sur les lubrifiants

Grèves portuaires

06/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Marseille et le Havre annoncent de dédommagements

Note aux opérateurs

06/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Nouvelle définition douanière de l'exportateur

Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage

05/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples est entré en vigueur le 1er mars 2020.

Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage

05/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Codifié à l’article D. 4451-4 du code des transports, le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples est entré en vigueur le 1er mars 2020.

Suspensions tarifaires / Cycle 01.2021 / Enquête économique

04/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Demandes françaises en cours d'étude

Refonte du régime général d'accise

02/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 20/01/2020 au 28/02/2020

02/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Relations futures UE/UK

02/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les mandats publiés…les négociations vont commencer

IRAN - Point de situation

02/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Point de situation

Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement

27/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes

Russie

26/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Difficultés bancaires et financières