Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Accueil des conducteurs routiers

30/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Note d’information actualisant les prescriptions d’accueil des conducteurs

Situations économiques à l'international - 27 mars 2020

30/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Page Web de l’OMC

Importations de masques

30/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

La question de l’approvisionnement en masques pour les entreprises est à l’ordre du jour pour assurer la continuité des activités industrielles.

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

30/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Demandes de remboursement par voie électronique

Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur

27/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er octobre prochain.

Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)

27/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

27/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Relations futures UE/UK

27/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Annulation du second cycle de négociations
La question de la prolongation de la période de transition sur la table

Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020

26/03/2020 - Actualités - Fiscalité

La date de la déclaration reste fixée au 15 mai

Covid-19- Accueillir en sécurité les conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement, condition indispensable à la poursuite de l’activité économique

26/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Pour assurer la continuité de l’activité économique -produire, transporter, distribuer- aucun compromis ne doit être fait sur les conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement et de déchargement.

Elargissement de l'Union européenne

25/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Feu vert pour l’Albanie et la Macédoine du Nord

Covid-19 - impact sur les initiatives législatives européennes

25/03/2020 - Actualités - Exportation

Nouvel agenda européen

Epidémie de COVID-19

24/03/2020 - Actualités - Exportation

Exportation : compléments d’information

Mesures de fluidité des transports en Europe

24/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

La Commission européenne a publié une recommandation visant à faciliter la circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne donnant du sens à la notion de greens lanes.

Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures

24/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Cycle du 01.01.2021

Epidémie de COVID-19

23/03/2020 - Actualités - Exportation

Dispositions douanières et exportation

COVID-19 : Remboursement des crédits d'impôt

20/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la Direction Générale des Finances Publiques accélère les remboursements des créances dues aux entreprises.

Covid – 19 - mobilisation des acteurs pour la continuité des supply chain

19/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Dans son communiqué de presse publié hier, le Comité Stratégique de Filière Chimie et Matériaux la filière a tenu à mettre en avant que toutes ses productions étaient indispensables pour assurer la continuité économique de notre pays à court terme et préserver l’outil industriel à long terme.

Statut OEA/ Recommandations conjointes MEDEF-AUTF-ICC France

19/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Projet de position commune

Classement tarifaire : modification chapitre 39

19/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution