Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Prolongation des autorisations et délais administratifs venant à échéance pendant la crise sanitaire

08/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les autorités internationales et les autorités nationales ont décidé de reporter toute une série de termes et d’échéances touchant au secteur du transport de marchandises

COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, sous certaines conditions

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait

COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise

COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Encadrement des dividendes durant cette période de crise

Situations économiques à l'international

06/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF

Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises

Importation de masques

06/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Complément d’informations

Covid-19 - Poursuite des services logistiques en Hauts de France

06/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

L’association Norlink indique que tous les ports et plateformes de la région Hauts-de-France fonctionnent sans congestion

COVID-19 - Exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques, ses composants et équipements médicaux

02/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JORF d’un arrêté

Transferts transfrontaliers de déchets

02/04/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC

COVID-19 et commerce international

01/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Complément d'information sur dispositions douanières

Fiscalité des produits énergétiques

01/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Note aux opérateurs Covid-19
Droits et taxes au 1er avril 2020

Situations économiques à l'international

01/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF

Position de France Chimie sur l’évolution de l’examen CSTMD

31/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

proposée par la MTMD le 29 janvier 2020. Voir ci-après le détail :

Accords UE/Vietnam

31/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Feu vert du Conseil de l’UE

Webinaires marchés export

31/03/2020 - Actualités - Exportation

Webinaires Business France

Exportation et COVID-19

31/03/2020 - Actualités - Exportation

Assurance-crédit à l’exportation : mesure européenne

Exportation et COVID-19

30/03/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Rôle du service des biens à double usage

Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières

30/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne